Avenant du 25 février 2004 relatif à la mise en place d'un CQP pour le personnel navigant des entreprises de transport fluvial
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Dernière mise à jour 17/05/2024
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Avenant du 25 février 2004 relatif à la mise en place d'un CQP pour le personnel navigant des entreprises de transport fluvial
Patrons signataires:
Syndicats signataires:
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PréambuleEn vigueur étendu -
Article 1 - Champ d'application professionnelEn vigueur étendu
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Article 2 - Création de certificats de qualification professionnelleEn vigueur étendu
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Article 3 - Modalités d'obtention des certificats de qualification professionnelleEn vigueur étendu
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Article 4 - Jury d'examenEn vigueur étendu
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Article 5 - Modification ou suppression d'un CQPEn vigueur étendu
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Article 6 - Précisions de l'accordEn vigueur étendu
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Article 7 - Durée, dépôt extensionEn vigueur étendu
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