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Convention collective nationale du golf du 13 juillet 1998 - IDCC 2021 - Brochure 3283 - Consultation gratuite de cette convention collective

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Golf

Brochure JO n°3283 - IDCC n°2021 L'actualité de cette convention collective en Flux RSS

Texte de base consultation gratuite

Convention collective nationale du golf du 13 juillet 1998.

Textes Attachés consultation gratuite

Avenant n° 1 du 13 juillet 1998 relatif à la formation professionnelle continue

Avenant n° 5 du 3 septembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail

Avenant n° 21 du 25 novembre 2002 relatif au chapitre VII " congés payés "

Avenant n° 24 du 14 octobre 2003 relatif aux congés payés

Avenant n° 26 du 12 décembre 2003 relatif à la prévoyance

Avenant n° 27 du 6 juillet 2004 relatif au travail du dimanche et des jours fériés

Avenant n° 29 du 14 septembre 2004 relatif à la révision de la grille de classification

Avenant n° 31 du 17 mars 2005 relatif à la prévoyance des cadres

Avenant n° 32 du 1 juillet 2005 relatif à la formation professionnelle

Avenant n° 33 du 9 novembre 2005 portant additif à l'avenant n° 29 relatif aux classifications

Avenant n° 37 du 18 septembre 2007 portant modification de l'article 11.1 du chapitre XI sur la prévoyance

Avenant du 20 novembre 2007 relatif à l'avis d'interprétation sur le champ d'application de la convention

Avenant n° 38 du 20 novembre 2007 relatif à la modification de la grille de classification (1)

Avenant n° 36 du 20 novembre 2007 relatif à la durée du temps de travail

Avenant n° 40 du 2 avril 2008 relatif au champ d'application de la convention

Avenant n° 41 du 17 septembre 2008 relatif à la prévoyance

Avenant n° 42 du 17 novembre 2008 relatif au droit individuel à la formation (DIF)

Avenant n° 44 du 16 septembre 2009 relatif aux classifications

Avenant n° 45 du 16 septembre 2009 portant diverses modifications à la convention

Avenant n° 46 du 16 septembre 2009 relatif à la prévoyance des non-cadres

Avenant n° 47 du 16 septembre 2009 relatif au fonds d'aide au développement du paritarisme

Avenant n° 48 du 27 janvier 2010 relatif à la prévoyance du personnel cadre

Avenant n° 49 du 27 janvier 2010 relatif au régime de prévoyance du personnel non cadre

Avenant n° 50 du 27 janvier 2010 relatif à la modification de la grille de classification

Avenant n° 51 du 22 juin 2010 relatif à la prévoyance des salariés non cadres

Avenant n° 52 du 22 juin 2010 relatif à la prévoyance des cadres

Avenant n° 53 du 22 juin 2010 relatif aux frais de santé

Avenant n° 55 du 23 juin 2011 relatif à la prévoyance des salariés non cadres

Avenant n° 58 du 12 février 2013 relatif à l'assurance complémentaire frais de santé

Avenant n° 59 du 12 février 2013 relatif à la prévoyance des salariés non cadres

Avenant n° 61 du 30 avril 2014 relatif à la recodification des articles du code du travail

Avenant n° 62 du 30 avril 2014 relatif à la modification de l'article 5.7 « Temps de travail des cadres »

Avenant n° 63 du 30 avril 2014 relatif au régime complémentaire de frais de santé

Avenant n° 64 du 30 décembre 2014 relatif à la prévoyance des salariés non cadres

Avenant n° 65 du 30 décembre 2014 relatif à la prévoyance des salariés cadres

Avenant n° 66 du 11 février 2015 modifiant l'article 11.3 « Complémentaire frais de santé pour les cadres et non-cadres » de la convention

Dénonciation par lettre du 27 juin 2015 des avenants n° 1 du 13 juillet 1998, n° 32 du 1er juillet 2005 et n° 42 du 17 novembre 2008 relatifs à la formation professionnelle

Avenant n° 67 du 19 octobre 2015 modifiant les articles 11.1 « Prévoyance des salariés non cadres », 11.2 « Prévoyance des salariés cadres » et 11.3 « Complémentaire frais de santé pour les cadres et non-cadres »

Avenant n° 68 du 28 juin 2016 portant modification du chapitre IX « Formation professionnelle »

Textes Salaires consultation gratuite

Avenant n° 17 du 24 janvier 2002 relatif aux salaires

Avenant n° 28 du 6 juillet 2004 relatif aux salaires

Avenant n° 35 du 19 janvier 2007 relatif aux salaires au 1er janvier 2007 (1)

Avenant n° 39 du 20 novembre 2007 relatif aux salaires au 1er janvier 2008 (1)

Avenant n° 43 du 28 janvier 2009 relatif aux salaires au 1er janvier 2009

Avenant n° 54 du 30 novembre 2010 relatif aux salaires au 1er janvier 2011

Avenant n° 57 du 9 janvier 2013 relatif aux salaires au 1er janvier 2013

Avenant n° 60 du 8 janvier 2014 relatif aux salaires au 1er janvier 2014

Textes Extensions consultation gratuite

Arrêté portant extension de la convention collective nationale du golf et de deux avenants la complétant

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du golf JORF 9 novembre 1999.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du golf JORF 1er décembre 1999.

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale du golf JORF 15 avril 2000.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du golf JORF 29 février 2000.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du golf JORF 17 décembre 1999.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du golf JORF 25 juillet 2000.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du golf JORF 10 janvier 2001.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du golf JORF 22 mars 2001.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du golf JORF 31 juillet 2001.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du golf JORF 29 décembre 2001.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du golf JORF 9 novembre 2002.

Arrêté portant extension d'avenants et modifiant un arrêté portant extension de l'avenant n° 15 du 12 juillet 2001 à la convention collective nationale du golf JORF 9 novembre 2002.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du golf (n° 2021) JORF 11 juin 2003.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du golf (n° 2021) JORF 2 septembre 2003.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du golf (n° 2021). JORF 12 mars 2004.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du golf (n° 2021). JORF 8 juin 2004.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du golf (n° 2021). JORF 29 juin 2004.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du golf (n° 2021). JORF 11 janvier 2005.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du golf (n° 2021). JORF 22 janvier 2005.

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale du golf (n° 2021). JORF 14 juillet 2005.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du golf (n° 2021). JORF 18 novembre 2005.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du golf (n° 2021). JORF 17 mars 2006.

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale du golf (n° 2021). JORF 6 mai 2006.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du golf (n° 2021). JORF 19 août 2007.

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