Avenant n° 63 du 30 avril 2014 relatif au régime complémentaire de frais de santé
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Avenant n° 63 du 30 avril 2014 relatif au régime complémentaire de frais de santé
Patrons signataires:
GFGA ;
GEGF.
Syndicats signataires:CGT ;
CFDT ;
CGT-FO ;
CFTC ;
CFE-CGC.
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Article 1erEn vigueur étendu
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Article 2En vigueur étendu
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Article 3En vigueur étendu
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Article 4En vigueur étendu
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PréambuleEn vigueur étendu