Avenant n° 61 du 30 avril 2014 relatif à la recodification des articles du code du travail
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Avenant n° 61 du 30 avril 2014 relatif à la recodification des articles du code du travail
Patrons signataires:
GFGA ;
GEGF.
Syndicats signataires:CGT ;
CFDT ;
CGT-FO ;
CFTC ;
CFE-CGC.
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Recodification des articles du code du travailEn vigueur étendu
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Article 2En vigueur étendu
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DépôtEn vigueur étendu
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PréambuleEn vigueur étendu