Convention collective nationale du golf du 13 juillet 1998.

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Texte de base consultation gratuite

Convention collective nationale du golf du 13 juillet 1998.

• Chapitre Ier : Objet et validité de la convention

  • Article 1.1 - Champ d'applicationEn vigueur étendu

  • Article 1.2 - Durée. - Dénonciation. - RévisionEn vigueur étendu

  • Article 1.3 - Avantages acquisEn vigueur étendu

• Chapitre II : Commissions paritaires

  • Article 2.1 - Commission nationale d'interprétation et de conciliationEn vigueur étendu

  • Article 2.2 - Commission paritaire nationale emploi-formationEn vigueur étendu

  • Article 2.3 - Fonds d'aide au développement du paritarismeEn vigueur étendu

• Chapitre III : Liberté d'opinion - Droit syndical - Représentation des salariés

  • Article 3.1 - Liberté d'opinion et liberté civiqueEn vigueur étendu

  • Article 3.2 - Droit syndicalEn vigueur étendu

  • Article 3.3 - Délégués syndicauxEn vigueur étendu

  • Article 3.4 - Délégués du personnelEn vigueur étendu

  • Article 3.5 - Comité d'entrepriseEn vigueur étendu

  • Article 3.6 - Délégation uniqueEn vigueur étendu

  • Article 3.7 - Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)En vigueur étendu

• Chapitre IV : Contrat de travail

  • Article 4.1 - Egalité professionnelle entre les hommes et les femmesEn vigueur étendu

  • Article 4.2 - Conclusion du contrat de travailEn vigueur étendu

  • Article 4.3 - Suspension du contrat de travailEn vigueur étendu

  • Article 4.4 - Rupture du contrat de travailEn vigueur étendu

  • Article 4.5 - Les documents remis par l'employeur le jour du départEn vigueur étendu

  • Article 4.6 - Travailleurs handicapésEn vigueur étendu

  • Article 4.7 - Salariés sous contrat à durée déterminée, saisonniers et travailleurs temporairesEn vigueur étendu

• Chapitre V : Durée du travail

  • Article 5.1 - Durée légale du travailEn vigueur étendu

  • Article 5.2 - Temps partielEn vigueur étendu

  • Article 5.3 - PausesEn vigueur étendu

  • Article 5.4 - AmplitudeEn vigueur étendu

  • Article 5.5 - Repos hebdomadaireEn vigueur étendu

  • Article 5.6 - Travail du dimanche et des jours fériésEn vigueur étendu

  • Article 5.7 - Temps de travail des cadresEn vigueur étendu

• Chapitre VI : Aménagement du temps de travail et conditions de travail

  • Article 6.1 - Aménagement du temps de travailEn vigueur étendu

  • Aménagement du temps de travail dans le cadre de la loi du du 19 janvier 2000

    • Article 6.2Remplacé

    • Article 6.2En vigueur étendu

  • Article 6.3 - Conditions de travailEn vigueur étendu

• Chapitre VII : Congés payés

  • Article 7.1 - Conditions d'ouvertureEn vigueur étendu

  • Article 7.2 - Droits acquisEn vigueur étendu

  • Article 7.3 - Prise des congés payésEn vigueur étendu

  • Article 7.4 - Indemnité de congés payésEn vigueur étendu

  • Article 7.5 - Indemnité compensatrice de congés payésEn vigueur étendu

  • Article 7.6 - Dispositions spécifiques relatives aux congés payés acquis et pris sur une année civile.En vigueur étendu

• Chapitre VIII : Absences

  • Article 8.1 - Dispositions généralesEn vigueur étendu

  • Article 8.2 - Absences pour représentation syndicaleEn vigueur étendu

  • Article 8.3 - Absences pour formationEn vigueur étendu

  • Article 8.4 - Absences pour formation économique, sociale et syndicaleEn vigueur étendu

  • Article 8.5 - Absences pour événements familiauxEn vigueur étendu

• Chapitre IX : Formation professionnelle.

  • Article 9.1 - Mutualisation des fonds de la formationEn vigueur étendu

  • Article 9.2 - Taux de participationEn vigueur étendu

  • Article 9.3 - Répartition des cotisationsEn vigueur étendu

  • Article 9.4 - Plan de formationEn vigueur étendu

  • Article 9.5 - Bilan de formationEn vigueur étendu

  • Article 9.6 - Maintien du salaireEn vigueur étendu

  • Article 9.7 - Congé individuel de formationEn vigueur étendu

  • Article 9.8 - Prise en charge des frais de formationEn vigueur étendu

  • Article 9.9 - Reconnaissance des qualifications acquisesEn vigueur étendu

  • Article 9.10 - Professionnalisation.En vigueur étendu

  • Article 9.11 (1) - Observatoire des métiers du golf.En vigueur étendu

  • Article 9.12 - Droit individuel à la formation (DIF)En vigueur étendu

• Chapitre X : Classification et salaires

  • Article 10.1 - ClassificationEn vigueur étendu

  • Article 10.2 - SalairesEn vigueur étendu

  • Article 10.3 - Révision des éléments de salaireEn vigueur étendu

• Chapitre XI : Prévoyance - Mutuelle - Retraite

  • Article 11.1 - Prévoyance des salariés non cadresEn vigueur étendu

  • Article 11.2 - Prévoyance des salariés cadresEn vigueur étendu

  • Article 11.3 - Complémentaire frais de santé pour l'ensemble du personnelEn vigueur étendu