Avenant n° 58 du 12 février 2013 relatif à l'assurance complémentaire frais de santé
Consultation gratuite de
votre convention collective nationale
mise à jour avec les textes officiels
Dernière mise à jour 17/05/2024Retour à convention collective golf
Textes Attachés consultation gratuite
Avenant n° 58 du 12 février 2013 relatif à l'assurance complémentaire frais de santé
Patrons signataires:
GFGA ;
GEGF.
Syndicats signataires:CFDT ;
CFE-CGC ;
CFTC ;
CGT ;
CGT-FO.
-
Article 1erEn vigueur étendu
-
Article 2En vigueur étendu
-
Article 3En vigueur étendu
-
Article 4En vigueur étendu
-
PréambuleEn vigueur étendu
-
Annexe