Avenant n° 53 du 22 juin 2010 relatif aux frais de santé
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Avenant n° 53 du 22 juin 2010 relatif aux frais de santé
Patrons signataires:
GFGA.
Syndicats signataires:CGT ;
CFDT ;
CGT-FO ;
CFTC ;
CFE-CGC.
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Article 1erEn vigueur étendu
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Article 2En vigueur étendu
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Article 3En vigueur étendu
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PréambuleEn vigueur étendu
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AnnexeEn vigueur étendu