Convention collective nationale de la branche ferroviaire du du 31 mai 2016 (DISPOSITIONS GENERALES) - IDCC 3217 - Brochure - Consultation gratuite de cette convention collective

Texte de base consultation gratuite

Convention collective nationale de la branche ferroviaire du du 31 mai 2016 (DISPOSITIONS GENERALES)

CONTRAT DE TRAVAIL ET ORGANISATION DU TRAVAIL (Accord du 31 mai 2016)

Textes Attachés consultation gratuite

Protocole d'accord du 23 avril 2014 relatif à la négociation paritaire en vue de conclure la convention

Accord de branche du 23 avril 2015 relatif au champ d'application

Accord du 17 décembre 2015 portant désignation de l'OPCA de la branche

 

• 2999-01-01 CONTRAT DE TRAVAIL ET ORGANISATION DU TRAVAIL
• 2999-01-01 Champ d'application
• 2999-01-01 Désignation de l'OPCA de la branche
• 2999-01-01 Négociation paritaire

 

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2016-11-11 2016-03-17 2015-12-31 2014-04-23

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