CONTRAT DE TRAVAIL ET ORGANISATION DU TRAVAIL (Accord du 31 mai 2016)

Retour à convention collective branche ferroviaire

Texte de base consultation gratuite

CONTRAT DE TRAVAIL ET ORGANISATION DU TRAVAIL (Accord du 31 mai 2016)

• Champ d'applicationEn vigueur étendu

• Intégration au sein de la convention collective nationale de la branche ferroviaireEn vigueur étendu

• Date d'entrée en vigueur et période transitoireEn vigueur étendu

• Substitution aux accords de branche du 14 octobre 2008 et du 8 septembre 2010En vigueur étendu

• Publicité et dépôtEn vigueur étendu

• Partie 1 CONTRAT DE TRAVAIL

  • Chapitre Ier Non-discrimination et égalité professionnelle

    • Principes générauxEn vigueur étendu

    • Prévention des discriminationsEn vigueur étendu

    • Egalité professionnelle entre les femmes et les hommesEn vigueur étendu

    • Action de la branche ferroviaire en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommesEn vigueur étendu

    • Emploi des personnes en situation de handicapEn vigueur étendu

  • Chapitre II Recrutement

    • Conditions de recrutement dans la branche ferroviaireEn vigueur étendu

    • Période d'essai des contrats à durée indéterminéeEn vigueur étendu

    • Contrat de travail à durée indéterminéeEn vigueur étendu

    • Information des salariés sur le droit conventionnel applicable dans l'entrepriseEn vigueur étendu

  • Chapitre III Contrats de travail à temps partiel

    • Temps partielEn vigueur étendu

    • Temps partiel à la demande du salariéEn vigueur étendu

    • Temps partiel à l'initiative de l'employeurEn vigueur étendu

    • Durée minimale de travail du salarié à temps partielEn vigueur étendu

    • Période minimale de travail continu des salariés à temps partielEn vigueur étendu

    • Limitation du nombre d'interruptions d'activité des salariés à temps partiel au cours d'une même journée de serviceEn vigueur étendu

    • Heures complémentairesEn vigueur étendu

    • Egalité de rémunération entre les salariés à temps partiel et les salariés à temps completEn vigueur étendu

    • Egalité de traitement avec les salariés à temps completEn vigueur étendu

    • Bilan annuel de la mise en oeuvre du temps partielEn vigueur étendu

  • Chapitre IV Suspension du contrat de travail

    • Congés payésEn vigueur étendu

    • Congés pour événements familiauxEn vigueur étendu

    • Indemnisation en cas d'absence pour maladie ou accidentEn vigueur étendu

  • Chapitre V Rupture du contrat de travail

    • Préavis de ruptureEn vigueur étendu

    • Dispositions applicables aux non-cadresEn vigueur étendu

    • Dispositions applicables aux cadresEn vigueur étendu

    • Heures pour recherche d'emploiEn vigueur étendu

    • Indemnités de licenciementEn vigueur étendu

    • Départ à la retraiteEn vigueur étendu

    • PréavisEn vigueur étendu

    • IndemnitésEn vigueur étendu

    • Mise à la retraiteEn vigueur étendu

    • PréavisEn vigueur étendu

    • IndemnitésEn vigueur étendu

• Partie 2 ORGANISATION DU TRAVAIL

  • Article 1er - Titre Ier DéfinitionsEn vigueur étendu

  • Titre II Dispositions communes

    • Chapitre Ier Durée du travail

      • Durée de travail annuelleEn vigueur étendu

      • Programmation de la durée du travailEn vigueur étendu

      • Décompte de la durée du travailEn vigueur étendu

      • Durée maximale journalière du travailEn vigueur étendu

      • Durée maximale hebdomadaire du travailEn vigueur étendu

      • Continuité de l'activitéEn vigueur étendu

      • TélétravailEn vigueur étendu

      • Droit à la déconnexionEn vigueur étendu

    • Chapitre II Repos

      • Repos périodiqueEn vigueur étendu

      • Jours fériésEn vigueur étendu

    • Chapitre III Travail de nuit

      • Recours au travail de nuitEn vigueur étendu

      • Amélioration des conditions de travailEn vigueur étendu

      • Mesures destinées à assurer l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommesEn vigueur étendu

  • Titre III Personnel roulant

    • Champ d'applicationEn vigueur étendu

    • Durée maximale journalière du travailEn vigueur étendu

    • Durée maximale de la journée de service (amplitude)En vigueur étendu

    • Durée minimale de travailEn vigueur étendu

    • Temps maximal de conduiteEn vigueur étendu

    • Nombre de reposEn vigueur étendu

    • Repos journalier à la résidenceEn vigueur étendu

    • Repos journalier hors résidenceEn vigueur étendu

    • Affectation temporaireEn vigueur étendu

    • Repos périodiqueEn vigueur étendu

    • Repos doublesEn vigueur étendu

    • Encadrement des repos périodiques simplesEn vigueur étendu

    • Encadrement des repos périodiques doubles et triplesEn vigueur étendu

    • Suspension ou réduction exceptionnelle du reposEn vigueur étendu

    • Suspension ou réduction du repos journalierEn vigueur étendu

    • Suspension ou réduction du repos autre que journalierEn vigueur étendu

    • Temps de trajetEn vigueur étendu

    • PauseEn vigueur étendu

    • Travail de nuitEn vigueur étendu

    • Définition du travailleur de nuitEn vigueur étendu

    • Durée du travail de nuitEn vigueur étendu

    • Contrepartie au travail de nuitEn vigueur étendu

  • Titre IV Personnel sédentaire

    • Chapitre Ier Dispositions communes au personnel sédentaire

      • Champ d'applicationEn vigueur étendu

      • Nombre de reposEn vigueur étendu

      • Repos journalierEn vigueur étendu

      • Travail de nuitEn vigueur étendu

      • Période nocturneEn vigueur étendu

      • Définition du travailleur de nuitEn vigueur étendu

      • Durée du travail du travailleur de nuitEn vigueur étendu

      • Contrepartie au travail de nuitEn vigueur étendu

      • PauseEn vigueur étendu

      • Recours à l'astreinteEn vigueur étendu

      • Organisation de l'astreinteEn vigueur étendu

      • Compensation de l'astreinteEn vigueur étendu

    • Chapitre II Dispositions applicables au personnel sédentaire affecté à des activités liées aux horaires de transport et à l'assurance de la continuité et de la régularité du trafic

      • Champ d'applicationEn vigueur étendu

      • Durée maximale journalière du travailEn vigueur étendu

      • Durée minimale de travailEn vigueur étendu

      • Nombre de reposEn vigueur étendu

      • Repos journalierEn vigueur étendu

      • Repos périodiqueEn vigueur étendu

      • Repos doublesEn vigueur étendu

      • Suspension ou réduction exceptionnelle du reposEn vigueur étendu

      • Suspension du repos journalierEn vigueur étendu

      • Réduction du repos journalierEn vigueur étendu

      • Suspension du repos autre que journalierEn vigueur étendu

      • Réduction du repos autre que journalierEn vigueur étendu

      • Temps de trajetEn vigueur étendu

      • PauseEn vigueur étendu

      • Durée du travail d'équivalence des gardes de passage à niveauEn vigueur étendu

    • Chapitre III Conventions de forfait

      • Recours aux conventions de forfaitEn vigueur étendu

      • Convention de forfait en jours sur l'annéeEn vigueur étendu

      • Calcul du forfait en joursEn vigueur étendu

      • Acquisition des reposEn vigueur étendu

      • Prise des reposEn vigueur étendu

      • Prise en compte des absencesEn vigueur étendu

      • Entretien annuel individuelEn vigueur étendu

  • Titre V Dispositions finales

    • Observatoire paritaire de suiviEn vigueur étendu

    • Accords d'entreprise ou d'établissementEn vigueur étendu