Protocole d'accord du 23 avril 2014 relatif à la négociation paritaire en vue de conclure la convention
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Dernière mise à jour 17/05/2024Retour à convention collective branche ferroviaire
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Protocole d'accord du 23 avril 2014 relatif à la négociation paritaire en vue de conclure la convention
Patrons signataires:
UTP.
Syndicats signataires:FGTE CFDT ;
FGT CFTC ;
CGT cheminots ;
FC FO ;
FNT CFE-CGC ;
SUD ;
UNSA cheminots.
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ObjetEn vigueur étendu
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Commission mixte paritaire nationale de négociation et groupes de travail paritairesEn vigueur étendu
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Autorisation d'absence et maintien de la rémunérationEn vigueur étendu
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Indemnisation des fraisEn vigueur étendu
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Ordre du jour des réunions paritairesEn vigueur étendu
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Modalités d'envoi des textes aux membres des réunions paritairesEn vigueur étendu
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Relevés de conclusionsEn vigueur étendu
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DuréeEn vigueur étendu
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Date d'effetEn vigueur étendu
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AdhésionEn vigueur étendu
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DépôtEn vigueur étendu
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PréambuleEn vigueur étendu