Accord de branche du 23 avril 2015 relatif au champ d'application
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Dernière mise à jour 17/05/2024Retour à convention collective branche ferroviaire
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Accord de branche du 23 avril 2015 relatif au champ d'application
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Article En vigueur étendu
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Champ d'application de la convention collective nationale de la branche ferroviaireEn vigueur étendu
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Article 2En vigueur étendu
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Article 3En vigueur étendu