Convention collective nationale de la branche ferroviaire du du 31 mai 2016 (DISPOSITIONS GENERALES)

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Texte de base consultation gratuite

Convention collective nationale de la branche ferroviaire du du 31 mai 2016 (DISPOSITIONS GENERALES)

• Champ d'applicationEn vigueur étendu

• Intégration au sein de la convention collective nationale de la branche ferroviaireEn vigueur étendu

• Entrée en vigueurEn vigueur étendu

• Publicité et dépôtEn vigueur étendu

• DISPOSITIONS GENERALES

  • Durée de la convention collectiveEn vigueur étendu

  • Révision de la convention collectiveEn vigueur étendu

  • Dénonciation de la convention collectiveEn vigueur étendu

  • Commission mixte paritaire nationale (CMPN)En vigueur étendu

  • Rôle de la commission mixte paritaire nationaleEn vigueur étendu

  • Composition de la commission mixte paritaire nationaleEn vigueur étendu

  • Fonctionnement de la commission mixte paritaire nationaleEn vigueur étendu

  • Modalités de prise en compte des demandes relatives aux thèmes de négociation émanant d'une ou des organisations syndicales de salariés représentativesEn vigueur étendu

  • Commission paritaire nationale d'interprétation et de conciliation (CPNIC)En vigueur étendu

  • Rôle de la CPNICEn vigueur étendu

  • Composition de la CPNICEn vigueur étendu

  • Procédures d'interprétation, de validation et de conciliationEn vigueur étendu

  • Fonctionnement de la CPNICEn vigueur étendu

  • Observatoire paritaire de la négociation collective (OPNC)En vigueur étendu

  • Rôle de l'OPNCEn vigueur étendu

  • Composition de l'OPNCEn vigueur étendu

  • Fonctionnement de l'OPNCEn vigueur étendu

  • Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNE)En vigueur étendu

  • Rôle de la CPNEEn vigueur étendu

  • Composition de la CPNEEn vigueur étendu

  • Fonctionnement de la CPNEEn vigueur étendu

  • Observatoire prospectif des métiers, des qualifications et des compétences (OPMQC)En vigueur étendu

  • Rôle de l'OPMQCEn vigueur étendu

  • Composition de l'OPMQCEn vigueur étendu

  • Fonctionnement de l'OPMQCEn vigueur étendu

  • Modalités de participation aux réunions paritairesEn vigueur étendu

  • Autorisation d'absence et maintien de la rémunérationEn vigueur étendu

  • Indemnisation des fraisEn vigueur étendu

  • AdhésionEn vigueur étendu

  • Entrée en vigueur de la convention collectiveEn vigueur étendu

  • Publicité et dépôtEn vigueur étendu