Accord du 17 décembre 2015 portant désignation de l'OPCA de la branche
Consultation gratuite de
votre convention collective nationale
mise à jour avec les textes officiels
Dernière mise à jour 17/05/2024Retour à convention collective branche ferroviaire
Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 17 décembre 2015 portant désignation de l'OPCA de la branche
Patrons signataires:
UTP.
Syndicats signataires:FGT CFTC ;
CGT cheminot ;
FC FO ;
FNT CFE-CGC ;
UNSA ferroviaire ;
Sud rail.
-
Article En vigueur étendu
-
ObjetEn vigueur étendu
-
Champ d'applicationEn vigueur étendu
-
Désignation de l'OPCA de brancheEn vigueur étendu
-
Modalités de dépôt et extensionEn vigueur étendu
-
Révision et duréeEn vigueur étendu
-
Date d'applicationEn vigueur étendu