Convention collective nationale des grand magasins et des magasins populaires du 30 juin 2000 - IDCC 2156 - Brochure 3082 - Consultation gratuite de cette convention collective

Texte de base consultation gratuite

Convention collective nationale des grand magasins et des magasins populaires du 30 juin 2000. Etendue par arrêté du 20 décembre 2001 JORF 19 janvier 2002.

Textes Attachés consultation gratuite

Annexe I du 30 juin 2000 relative aux garanties sociales des agents de maîtrise

Annexe II du 30 juin 2000 relative aux garanties sociales des cadres

Annexe du 31 mars 2008 relative à la classification professionnelle

Avenant du 21 novembre 2001 relatif à l'emploi et à la formation professionnelle

Lettre d'adhésion du 25 octobre 2004 de la fédération des commerces et des services UNSA

Avenant n° 1 du 31 mars 2008 relatif aux dispositions de l'article 14.2 de la convention collective

Accord du 11 décembre 2009 relatif aux modalités de répartition de la contribution au fonds de sécurisation des parcours professionnels

Accord du 15 mars 2012 relatif à la création de la section professionnelle paritaire

Accord du 6 avril 2012 relatif aux modalités de répartition de la contribution au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels

Accord du 3 décembre 2012 relatif à la formation professionnelle

Textes Salaires consultation gratuite

Accord du 10 juillet 2009 relatif aux rémunérations minimales garanties

Accord du 18 juin 2014 relatif aux rémunérations minimales garanties pour l'année 2014

Textes Extensions consultation gratuite

Arrêté portant extension de la convention collective nationale des grands magasins et des magasins populaires complétée par deux annexes et deux accords. JORF 19 janvier 2002.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des grands magasins et des magasins populaires (n° 3082). JORF 19 février 2003.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des grands magasins et des magasins populaires (n° 3082). JORF 4 novembre 2005.

 

• 2999-01-01 Rémunérations minimales garanties pour l'année 2014
• 2013-11-30 Formation tout au long de la vie professionnelle
• 2999-01-01 Formation professionnelle
• 2999-01-01 Modalités de répartition de la contribution au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels

 

Ancienne version
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2014-07-12 2013-11-30 2013-01-01 2012-05-12 2012-03-15 2010-01-01 2009-07-10 2008-03-31 2005-11-04 2005-01-12 2004-10-25 2003-07-01 2003-02-19 2002-10-01 2002-01-19 2001-11-21 2001-04-11 2000-06-30

Nouvelle version
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2014-07-12 2013-11-30 2013-01-01 2012-05-12 2012-03-15 2010-01-01 2009-07-10 2008-03-31 2005-11-04 2005-01-12 2004-10-25 2003-07-01 2003-02-19 2002-10-01 2002-01-19 2001-11-21 2001-04-11 2000-06-30