Annexe I du 30 juin 2000 relative aux garanties sociales des agents de maîtrise

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Annexe I du 30 juin 2000 relative aux garanties sociales des agents de maîtrise

• Article 1 - ObjetEn vigueur étendu

• Article 2 - Définition de la maîtriseEn vigueur étendu

• Article 3 - Avantages acquisEn vigueur étendu

• Article 4 - Engagement et période d'essai des nouveaux embauchésEn vigueur étendu

• Article 5 - Promotion interne et période probatoireEn vigueur étendu

• Article 6 - Mutation dans un autre établissementEn vigueur étendu

• Article 7 - Changement de résidenceEn vigueur étendu

• Article 8 - Remplacement temporaireEn vigueur étendu

• Article 9 - Dossier du personnel " agents de maîtrise "En vigueur étendu

• Article 10 - AnciennetéEn vigueur étendu

• Article 11 - Obligations militairesEn vigueur étendu

• Article 12 - Complément d'indemnisation des absences dues à la maladie ou à l'accident du travailEn vigueur étendu

• Article 13 - MaternitéEn vigueur étendu

• Article 14 - AdoptionEn vigueur étendu

• Article 15 - Absences pour soigner un enfant maladeEn vigueur étendu

• Article 16 - Congés exceptionnelsEn vigueur étendu

• Article 17 - Délai-congéEn vigueur étendu

• Article 18 - LicenciementEn vigueur étendu

• Article 19 - Indemnité de licenciementEn vigueur étendu

• Article 20 - Départ ou mise à la retraiteEn vigueur étendu