Accord du 11 décembre 2009 relatif aux modalités de répartition de la contribution au fonds de sécurisation des parcours professionnels
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Accord du 11 décembre 2009 relatif aux modalités de répartition de la contribution au fonds de sécurisation des parcours professionnels
Patrons signataires:
UCV.
Syndicats signataires:FS CFDT ;
FNECS CFE-CGC ;
CSFV CFTC.
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Article En vigueur étendu
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Financement du fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnelsEn vigueur étendu
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Modalités de répartition de la contribution au FPSPPEn vigueur étendu
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Application, durée, notification, opposition, dépôt, extension, révisionEn vigueur étendu