Convention collective nationale des grand magasins et des magasins populaires du 30 juin 2000. Etendue par arrêté du 20 décembre 2001 JORF 19 janvier 2002.

Retour à convention collective grands magasins et magasins populaires

Texte de base consultation gratuite

Convention collective nationale des grand magasins et des magasins populaires du 30 juin 2000. Etendue par arrêté du 20 décembre 2001 JORF 19 janvier 2002.

• Article 1.1 - Objet et champ d'applicationEn vigueur étendu

• Article 1.2 - Clause de choixEn vigueur étendu

• Article 2.1 - DuréeEn vigueur étendu

• Article 2.2 - DénonciationEn vigueur étendu

• Article 2.3 - RévisionEn vigueur étendu

• Article 2.4 - Information du personnel et de ses représentantsEn vigueur étendu

• Article 2.5 - Avantages acquisEn vigueur étendu

• Droit syndical

  • Article 3.1 - Droit SyndicalEn vigueur étendu

  • Article 3.2 - Absences pour raisons syndicalesEn vigueur étendu

  • Article 3.3 - Démission pour exercice de fonctions syndicalesEn vigueur étendu

  • Article 3.4 - Délégués syndicauxEn vigueur étendu

  • Article 3.5 - Affichage des communications syndicalesEn vigueur étendu

• Représentation du personnel

  • Article 4.1 - Délégués du personnelEn vigueur étendu

  • Article 4.2 - Comité d'entrepriseEn vigueur étendu

  • Article 4.3 - Organisation des électionsEn vigueur étendu

  • Article 4.4 - Déroulement du scrutinEn vigueur étendu

  • Article 4.5 - Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travailEn vigueur étendu

  • Article 4.6 - Comité central d'entrepriseEn vigueur étendu

  • Article 4.7 - Comité de groupeEn vigueur étendu

  • Article 4.8 - Exercice des fonctionsEn vigueur étendu

• Formation du contrat de travail

  • Article 5.1 - Principes directeurs concernant l'embaucheEn vigueur étendu

  • Article 5.2 - EmbaucheEn vigueur étendu

  • Article 5.3 - Contrat à durée déterminéeEn vigueur étendu

  • Article 5.4 - Période d'essaiEn vigueur étendu

• Exécution du contrat de travail

  • Article 6.1 - AnciennetéEn vigueur étendu

  • Article 6.2 - Changement de situation du salariéEn vigueur étendu

  • Article 6.3 - Modification du contrat de travailEn vigueur étendu

  • Article 6.4 - Mutations et affectations temporairesEn vigueur étendu

  • Article 6.5 - Engagement ou mutation hors du territoire métropolitainEn vigueur étendu

  • Article 6.6 - Dossier du personnelEn vigueur étendu

• Aménagement et réduction de la durée du travail

  • Article 7.1 - Durée du travailEn vigueur étendu

  • Article 7.1.1 - Durées maximales du travailEn vigueur étendu

  • Article 7.1.2 - Négociation annuelle sur la durée du travailEn vigueur étendu

  • Article 7.2 - Organisation du travailEn vigueur étendu

  • Article 7.2.1 - Négociation sur l'aménagement et la réduction du temps de travailEn vigueur étendu

  • Article 7.2.2 - Organisation du temps de travail et réduction du temps de travailEn vigueur étendu

  • Article 7.3 - Organisation de l'horaire de la semaineEn vigueur étendu

  • Article 7.4 - Journée individuelle de travailEn vigueur étendu

  • Article 7.5 - Heures supplémentairesEn vigueur étendu

  • Article 7.6 - Dimanche travaillé en application de l'article L. 221-19 du code du travailEn vigueur étendu

  • Article 7.7 - Jours fériésEn vigueur étendu

  • Article 7.8 - Report de l'heure de fermeture des magasinsEn vigueur étendu

  • Article 7.9 - Congés payésEn vigueur étendu

  • Article 7.10 - AstreintesEn vigueur étendu

  • Article 7.11 - CadresEn vigueur étendu

  • Article 7.12 (1) - Compte épargne-temps (1)En vigueur étendu

  • Article 7.12.1 - Ouverture du compteEn vigueur étendu

  • Article 7.12.2 - Alimentation du compteEn vigueur étendu

  • Article 7.12.3 - Tenue du compteEn vigueur étendu

  • Article 7.12.4 - Utilisation du compteEn vigueur étendu

  • Article 7.12.5 - Incidences du congé sur le contrat de travailEn vigueur étendu

  • Article 7.12.6 - Reprise du travailEn vigueur étendu

  • Article 7.12.7 - Rupture du contrat de travailEn vigueur étendu

  • Article 7.12.8 - Conversion du compte en indemnitéEn vigueur étendu

  • Article 7.12.9 - Accord d'entreprise ou d'établissementEn vigueur étendu

• Travail à temps partiel

  • Article 8.1 - Définition du travail à temps partielEn vigueur étendu

  • Article 8.2 - Contrat de travail à temps partielEn vigueur étendu

  • Article 8.3 - Durée du travailEn vigueur étendu

  • Article 8.4 - RémunérationEn vigueur étendu

  • Article 8.5 - Heures complémentairesEn vigueur étendu

  • Article 8.6 - Organisation de la journée de travailEn vigueur étendu

  • Article 8.7 - Modulation du travail à temps partiel sur l'annéeEn vigueur étendu

  • Article 8.8 - Mise en oeuvre pour les salariés à temps partiel des droits reconnus aux salariés à temps completEn vigueur étendu

  • Article 8.9 - Priorité d'attribution d'emplois à temps complet ou à temps partielEn vigueur étendu

• Absence du salarié et suspension du contrat de travail

  • Article 9.1 - Obligation d'informerEn vigueur étendu

  • Article 9.2 - Obligations militairesEn vigueur étendu

  • Article 9.3 - Désignation comme juréEn vigueur étendu

  • Article 9.4 - MaladieEn vigueur étendu

  • Article 9.5 - Accidents du travailEn vigueur étendu

  • Article 9.6 - Maternité et adoptionEn vigueur étendu

  • Article 9.7 - Congé parentalEn vigueur étendu

  • Article 9.8 - Congés pour maladie d'un enfantEn vigueur étendu

  • Article 9.9 - Congés pour événements familiauxEn vigueur étendu

• Résiliation du contrat de travail

  • Article 10.1 - LicenciementEn vigueur étendu

  • Article 10.2 - Licenciement économiqueEn vigueur étendu

  • Article 10.3 - Délai-congéEn vigueur étendu

  • Article 10.4 - Indemnité de licenciementEn vigueur étendu

  • Article 10.5 - Départ ou mise à la retraiteEn vigueur étendu

  • Article 10.6 - Mise à la retraite (1)En vigueur étendu

  • Article 10.7 - RéembauchageEn vigueur étendu

  • Article 10.8 - InvaliditéEn vigueur étendu

• Formation professionnelle

  • Article 11.1 - Finalités de la formation professionnelleEn vigueur étendu

  • Article 11.2 - Conditions d'accueil et d'insertion des jeunes dans les entreprises du point de vue de la formation professionnelleEn vigueur étendu

  • Article 11.3 - ApprentissageEn vigueur étendu

  • Article 11.4 - Contrats d'insertion en alternanceEn vigueur étendu

  • Article 11.4.1 - Contrat de qualificationEn vigueur étendu

  • Article 11.4.2 - Contrat d'adaptationEn vigueur étendu

  • Article 11.4.3 - Contrat d'orientationEn vigueur étendu

  • Article 11.5 - Formation professionnelle continue dans le cadre du plan de formationEn vigueur étendu

  • Article 11.5.1 - Nature et ordre de priorité des actions de formationEn vigueur étendu

  • Article 11.5.2 - Mise en oeuvre du capital de temps de formationEn vigueur étendu

  • Article 11.5.3 - Reconnaissance des qualifications acquises du fait d'actions de formation.En vigueur étendu

  • Article 11.5.4 - Actions de formation à mettre en oeuvre en faveur des salariés ayant les niveaux de qualification les moins élevésEn vigueur étendu

  • Article 11.5.5 - Prise en compte de l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes dans les actions de formationEn vigueur étendu

  • Article 11.6 - Moyens reconnus aux délégués syndicaux et aux membres des comités d'entreprise pour l'accomplissement de leur mission dans le cadre de la formationEn vigueur étendu

  • Article 11.7 - Dispositions financièresEn vigueur étendu

  • Article 11.8 - Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelleEn vigueur étendu

• Démonstration

  • Article 12 - Définition de la démonstration - Situation des démonstrateursEn vigueur étendu

  • Article 12.1 - Avantages et garanties conventionnelsEn vigueur étendu

  • Article 12.2 - Activités sociales et culturelles des comités d'entrepriseEn vigueur étendu

  • Article 12.3 - Charte socialeEn vigueur étendu

  • Article 12.4 - Instances représentatives du personnelEn vigueur étendu

• Avantages liés à l'ancienneté ou à l'expérience

  • Article 13 - Congés supplémentaires d'anciennetéEn vigueur étendu

  • Article 14.1 - Prime d'anciennetéEn vigueur étendu

  • Article 14.2 - Prise en considération de l'expérience et de la qualité du travailEn vigueur étendu

• Article 15 - Commission paritaire nationale de conciliation et d'interprétationEn vigueur étendu

• Dispositions finales

  • Article 16.1 - Avenants et accords particuliersEn vigueur étendu

  • Article 16.2 - Dépôt de la conventionEn vigueur étendu

  • Article 16.3 - Adhésions ultérieuresEn vigueur étendu