Convention collective nationale de l'enseignement, écoles supérieures d'ingénieurs et de cadres - FESIC du 5 décembre 2006 - IDCC 2636 - Brochure 3345 - Consultation gratuite de cette convention collective

Texte de base consultation gratuite

Convention collective nationale de l'enseignement, écoles supérieures d'ingénieurs et de cadres - FESIC du 5 décembre 2006

Textes Attachés consultation gratuite

Adhésion par lettre du 10 octobre 2007 du SNPEFP à la convention collective FESIC

Adhésion par lettre du 20 février 2008 du SYNEP CFE-CGC à la convention collective

Adhésion par lettre du 25 mars 2008 de la FNEC FP CGT-FO à la convention collective

Adhésion par lettre du 4 juillet 2008 de l'UGEI GP à la convention collective

Accord du 27 mars 2009 relatif au règlement intérieur de la commission paritaire

Avenant du 13 novembre 2009 relatif à la mise à jour de la convention

Accord du 21 mai 2010 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Accord du 14 octobre 2011 relatif aux négociations annuelles obligatoires

Accord du 10 février 2012 relatif aux classifications

Accord du 6 avril 2012 relatif aux catégories distinctes de salariés

Accord du 25 mai 2012 relatif à la formation professionnelle et à la gestion prévisionnelle de l'emploi et des compétences

Avenant du 5 avril 2013 relatif aux classifications

Avenant du 18 juin 2013 portant modification de l'article 12 bis relatif aux rémunérations

Dénonciation par lettre du 11 octobre 2016 de la FESIC

Textes Salaires consultation gratuite

Avenant n° 1 du 10 février 2012 relatif aux classifications et aux salaires

Accord du 7 juillet 2016 relatif à la négociation annuelle obligatoire des salaires au 1er septembre 2016

 

• 2999-01-01 Dénonciation de la FESIC
• 2999-01-01 Négociation annuelle obligatoire des salaires au 1er septembre 2016
• 2999-01-01 Modification de l'article 12 bis relatif aux rémunérations
• 2999-01-01 Classifications

 

Ancienne version
(choisissez une date)
2016-10-15 2016-09-01 2013-06-18 2013-04-05 2012-05-25 2012-04-06 2012-02-10 2011-10-14 2010-05-21 2010-01-01 2009-03-27 2008-07-04 2008-03-25 2008-02-20 2007-10-10 2006-12-05

Nouvelle version
(choisissez une date)
2016-10-15 2016-09-01 2013-06-18 2013-04-05 2012-05-25 2012-04-06 2012-02-10 2011-10-14 2010-05-21 2010-01-01 2009-03-27 2008-07-04 2008-03-25 2008-02-20 2007-10-10 2006-12-05