Accord du 6 avril 2012 relatif aux catégories distinctes de salariés
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Dernière mise à jour 17/05/2024Retour à convention collective enseignement, écoles supérieures ingénieurs et cadres (fesic)
Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 6 avril 2012 relatif aux catégories distinctes de salariés
Patrons signataires:
FESIC ;
UGEI-GP.
Syndicats signataires:FEP CFDT ;
SNEC CFTC ;
SPELC.
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Dispositions communesEn vigueur non étendu
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Contrat à durée indéterminée intermittent (CDII)En vigueur non étendu
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Clause de revoyureEn vigueur non étendu
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Date d'applicationEn vigueur non étendu
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Article 5En vigueur non étendu
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Article 6En vigueur non étendu
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PréambuleEn vigueur non étendu
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Annexe