Avenant du 18 juin 2013 portant modification de l'article 12 bis relatif aux rémunérations
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Dernière mise à jour 17/05/2024Retour à convention collective enseignement, écoles supérieures ingénieurs et cadres (fesic)
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Avenant du 18 juin 2013 portant modification de l'article 12 bis relatif aux rémunérations
Patrons signataires:
FESIC ;
UGEI GP.
Syndicats signataires:FEP CFDT ;
FNEC FP FO ;
SNEC SNEPL CFTC ;
SPELC.
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Article En vigueur non étendu
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Article 1erEn vigueur non étendu
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Date d'applicationEn vigueur non étendu
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DépôtEn vigueur non étendu