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Avenant du 18 juin 2013 portant modification de l'article 12 bis relatif aux rémunérations

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Textes Attachés consultation gratuite

Avenant du 18 juin 2013 portant modification de l'article 12 bis relatif aux rémunérations

Patrons signataires:

FESIC ;

UGEI GP.

Syndicats signataires:

FEP CFDT ;

FNEC FP FO ;

SNEC SNEPL CFTC ;

SPELC.


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