Avenant du 13 novembre 2009 relatif à la mise à jour de la convention
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Dernière mise à jour 17/05/2024
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Avenant du 13 novembre 2009 relatif à la mise à jour de la convention
Patrons signataires:
FESIC ;
UGEI GP.
Syndicats signataires:FEP CFDT ;
SNEC CFTC ;
SNPEFP CGT ;
SPELC ;
SYNEP CFE-CGC.
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PréambuleEn vigueur non étendu -
I. - Articles modifiés de la convention collectiveEn vigueur non étendu
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II. - Dispositions diversesEn vigueur non étendu
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