Accord du 25 mai 2012 relatif à la formation professionnelle et à la gestion prévisionnelle de l'emploi et des compétences
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Dernière mise à jour 17/05/2024Retour à convention collective enseignement, écoles supérieures ingénieurs et cadres (fesic)
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Accord du 25 mai 2012 relatif à la formation professionnelle et à la gestion prévisionnelle de l'emploi et des compétences
Patrons signataires:
FESIC ;
UGEI GP.
Syndicats signataires:FEP CFDT ;
SPELC ;
SNEC CFTC ;
SNEFP CGT ;
SYNEP CFE-CGC ;
FNEC-FP FO.
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Article En vigueur non étendu
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Chapitre Ier : Formation professionnelleEn vigueur non étendu
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Chapitre II : Gestion prévisionnelle de l'emploi et des compétences (GPEC)En vigueur non étendu
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Chapitre III : Dispositions finalesEn vigueur non étendu