Convention collective nationale des sociétés concessionnaires ou exploitantes d'autoroutes ou d'ouvrages routiers du 27 juin 2006 - IDCC 2583 - Brochure 3336 - Consultation gratuite de cette convention collective

Texte de base consultation gratuite

Convention collective nationale des sociétés concessionnaires ou exploitantes d'autoroutes ou d'ouvrages routiers du 27 juin 2006

Textes Attachés consultation gratuite

Annexe I - Barèmes d'indemnisation des frais de déplacement, de nourriture et d'hébergement des membres des délégations syndicales participant à des commissions, groupes de travail et observatoires paritaires

Annexe II - Définition des différents degrés d'exigence pour chacun des sous-critères de classification des emplois

Accord de transition du 27 juin 2006 relatif à la mise en application du nouveau système de classification

Accord du 27 juin 2006 relatif aux moyens exceptionnels attribués aux organisations de salariés

Avenant du 16 mars 2007 relatif à la cessation anticipée d'activité des salariés

Avenant du 31 mars 2009 à l'accord du 16 mars 2007 relatif à la cessation anticipée d'activité

Avenant n° 1 du 31 mars 2009 relatif au toilettage technique

Accord du 6 novembre 2012 relatif à la sécurité du personnel

Accord du 31 octobre 2014 relatif à la diversité et à l'égalité des chances

Accord du 6 octobre 2016 relatif à la formation professionnelle

Textes Salaires consultation gratuite

Accord « Salaires » du 18 décembre 2007 relatif aux RAG pour l'année 2007

Accord du 26 novembre 2008 relatif aux rémunérations annuelles garanties pour 2008

Accord du 28 octobre 2009 relatif aux rémunérations annuelles garanties pour l'année 2009

Accord du 21 septembre 2011 relatif aux rémunérations annuelles garanties pour l'année 2011

Accord du 12 décembre 2012 relatif aux rémunérations annuelles garanties pour l'année 2012

Accord du 17 octobre 2013 relatif aux rémunérations annuelles garanties pour l'année 2013

Accord du 22 septembre 2014 relatif aux rémunérations annuelles garanties pour l'année 2014

Accord du 1er juillet 2015 relatif aux rémunérations annuelles garanties pour l'année 2015

Accord du 19 mai 2016 relatif aux rémunérations annuelles garanties pour l'année 2016

 

• 2999-01-01 Formation professionnelle
• 2999-01-01 Rémunérations annuelles garanties pour l'année 2016
• 2999-01-01 Rémunérations annuelles garanties pour l'année 2015
• 2999-01-01 Diversité et égalité des chances

 

Ancienne version
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2016-11-11 2016-01-01 2015-01-01 2014-10-31 2014-01-01 2013-01-01 2012-12-12 2012-11-06 2012-10-28 2011-09-21 2009-10-28 2009-04-01 2009-03-31 2009-01-01 2008-01-01 2007-05-01 2007-01-01 2006-07-01 2006-06-27

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