Accord du 26 novembre 2008 relatif aux rémunérations annuelles garanties pour 2008
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Dernière mise à jour 17/05/2024
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Textes Salaires consultation gratuite
Accord du 26 novembre 2008 relatif aux rémunérations annuelles garanties pour 2008
Patrons signataires:
L'ASFA,
Syndicats signataires:La fédération générale des transports et de l'équipement CFDT ;
La fédération générale des transports CFTC ;
La fédération BTP CFE-CGC ;
La fédération de l'équipement, de l'environnement, des transports et des services FO ;
La confédération nationale des salariés de France (CNSF) ;
La fédération autonome des transports (FAT) UNSA,
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ObjetEn vigueur étendu
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Barème des rémunérations annuelles garanties pour l'année 2008En vigueur étendu
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Nouvelle annexe III à la convention collective nationale de brancheEn vigueur étendu
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ExtensionEn vigueur étendu
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Date d'effetEn vigueur étendu
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Clause de rendez-vousEn vigueur étendu
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AdhésionEn vigueur étendu
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DépôtEn vigueur étendu
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PréambuleEn vigueur étendu
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AnnexeEn vigueur étendu
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