Accord du 31 octobre 2014 relatif à la diversité et à l'égalité des chances
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Dernière mise à jour 17/05/2024
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Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 31 octobre 2014 relatif à la diversité et à l'égalité des chances
Patrons signataires:
ASFA.
Syndicats signataires:CFDT ;
CFTC ;
CFE-CGC ;
FAT UNSA ;
FEETS FO.
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Champ d'applicationEn vigueur étendu
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Principes directeurs et modalités communesEn vigueur étendu
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Egalité entre les femmes et les hommes et mixitéEn vigueur étendu
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Egalité de traitement entre les salariés et égalité des chancesEn vigueur étendu
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Salariés handicapésEn vigueur étendu
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SeniorsEn vigueur étendu
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DuréeEn vigueur étendu
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SuiviEn vigueur étendu
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ExtensionEn vigueur étendu
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AdhésionEn vigueur étendu
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DépôtEn vigueur étendu
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PréambuleEn vigueur étendu
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AnnexeEn vigueur étendu
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