Convention collective nationale des sociétés concessionnaires ou exploitantes d'autoroutes ou d'ouvrages routiers du 27 juin 2006

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Texte de base consultation gratuite

Convention collective nationale des sociétés concessionnaires ou exploitantes d'autoroutes ou d'ouvrages routiers du 27 juin 2006

• PréambuleEn vigueur étendu

• Thème Ier : Champ d'application et autres dispositions générales

  • Champ d'applicationEn vigueur étendu

  • Procédures de révision et de dénonciationEn vigueur étendu

  • Valeur hiérarchique de la présente convention collectiveEn vigueur étendu

  • Commission nationale paritaire d'interprétationEn vigueur étendu

  • Commission nationale paritaire de conciliationEn vigueur étendu

  • Observatoire national paritaire de la négociation collectiveEn vigueur étendu

  • Commissions paritaires de négociationet groupes de travail paritaires de brancheEn vigueur étendu

  • Conditions d'exercice des mandats de représentationau niveau de la brancheEn vigueur étendu

  • Modalités de prise en compte dans la branche ou l'entreprise des demandes relatives aux thèmes de négociation émanant d'une ou des organisations syndicales de salariés représentativesEn vigueur étendu

  • Négociation collective dans les entreprisesdépourvues de délégué syndicalEn vigueur étendu

• Thème II : Liberté d'opinion, droit syndical, représentation du personnel

  • Liberté d'opinion et principesrelatifs au libre exercice du droit syndicalEn vigueur étendu

  • Modalités d'exercice de l'action syndicaleEn vigueur étendu

  • Déroulement de carrière des salariésexerçant des responsabilités syndicales et exercice de leurs fonctionsEn vigueur étendu

  • Délégués du personnelEn vigueur étendu

  • Comités d'entreprise et d'établissementEn vigueur étendu

  • Comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail(CHSCT)En vigueur étendu

  • Conditions d'information des représentants du personnelsur le droit conventionnel applicable dans l'entreprise et l'établissementEn vigueur étendu

• Thème III : Conclusion du contrat de travail

  • EmbaucheEn vigueur étendu

  • Période d'essaiEn vigueur étendu

  • Conditions d'information des salariés sur le droit conventionnelapplicable dans l'entreprise et l'établissementEn vigueur étendu

• Thème IV : Conditions d'exécution du contrat de travail

  • Durée du travailEn vigueur étendu

  • Travail en équipes successivesEn vigueur étendu

  • Heures supplémentairesEn vigueur étendu

  • Travail de nuitEn vigueur étendu

  • Travail du dimancheEn vigueur étendu

  • Travail des jours fériésEn vigueur étendu

  • AstreinteEn vigueur étendu

  • Conditions particulières de travaildes femmes enceintes ou allaitantEn vigueur étendu

  • Egalité professionnelle entre les femmes et les hommesEn vigueur étendu

  • Egalité de traitement entre les salariésEn vigueur étendu

  • Dispositions particulières aux salariés handicapésEn vigueur étendu

  • Garanties des salariésappelés à exercer leur activité à l'étrangerEn vigueur étendu

• Thème V : Congés. - suspension du contrat de travail

  • Congés payésEn vigueur étendu

  • Congés exceptionnelspour événements familiauxEn vigueur étendu

  • Possibilité de transfertdu compte épargne-tempsEn vigueur étendu

• Thème VI : Classification et salaires

  • Classification des emploisEn vigueur étendu

  • Rémunérations annuelles garantiesEn vigueur étendu

  • Négociation périodiquedes rémunérations annuelles garantiesEn vigueur étendu

  • Majorations ou primespour travaux pénibles, dangereux, insalubresEn vigueur étendu

  • Modalités d'application du principe« à travail égal, salaire égal »En vigueur étendu

  • Participation, intéressement,plans d'épargne salarialeEn vigueur étendu

• Thème VII : Rupture du contrat de travail

  • Conditions de la rupturedu contrat de travailEn vigueur étendu

  • PréavisEn vigueur étendu

  • Indemnités de licenciementEn vigueur étendu

  • Indemnités de départet de mise à la retraiteEn vigueur étendu

• Thème VIII : Formation professionnelle. - apprentissage

  • ApprentissageEn vigueur étendu

  • Principes relatifs à la formation professionnelleEn vigueur étendu

  • Information et orientation des salariésEn vigueur étendu

  • La validation des acquis de l'expérienceEn vigueur étendu

  • Rôles et missions des instances paritairesau niveau de la brancheEn vigueur étendu

  • Le droit individuel à la formationEn vigueur étendu

  • Le contrat de professionnalisationEn vigueur étendu

  • La période de professionnalisationEn vigueur étendu

  • Rôle et missions de l'encadrementdans le développement de la formation professionnelleEn vigueur étendu

  • Le tutoratEn vigueur étendu

• Thème IX : Prévoyance

  • PrévoyanceEn vigueur étendu

  • Frais de santéEn vigueur étendu

  • Maladie et accidentEn vigueur étendu

• Article 59 - Thème X : Travail à temps partielEn vigueur étendu

• Thème XI : Application de la convention

  • DuréeEn vigueur étendu

  • Date d'effetEn vigueur étendu

  • AdhésionEn vigueur étendu

  • DépôtEn vigueur étendu