Avenant du 31 mars 2009 à l'accord du 16 mars 2007 relatif à la cessation anticipée d'activité
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Dernière mise à jour 17/05/2024
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Avenant du 31 mars 2009 à l'accord du 16 mars 2007 relatif à la cessation anticipée d'activité
Patrons signataires:
Association professionnelle des sociétés françaises concessionnaires ou exploitantes d'autoroutes ou d'ouvrages routiers (ASFA).
Syndicats signataires:Fédération générale des transports et de l'équipement CFDT ;
Fédération générale des transports CFTC ;
Fédération BTP CFE-CGC ;
Fédération nationale des syndicats de transports CGT ;
Fédération de l'équipement, de l'environnement, des transports et des services FO ;
Fédération autonome des transports (FAT) UNSA.
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Dispositions modifiées par avenantEn vigueur non étendu
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Dispositions inchangéesEn vigueur non étendu
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Conditions d'applicationEn vigueur non étendu
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Durée du présent avenantEn vigueur non étendu
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Date d'entrée en vigueurEn vigueur non étendu
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AdhésionEn vigueur non étendu
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DépôtEn vigueur non étendu
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PréambuleEn vigueur non étendu
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