Convention collective nationale de travail concernant le personnel des parcs et jardins zoologiques privés ouverts au public du 24 janvier 2012 (Avenant du 24 janvier 2012 étendu par arrêté du 29 novembre 2012 JORF 11 décembre 2012) - IDCC 7017 - Brochure 3613 - Consultation gratuite de cette convention collective

Texte de base consultation gratuite

Convention collective nationale de travail concernant le personnel des parcs et jardins zoologiques privés ouverts au public du 24 janvier 2012 (Avenant du 24 janvier 2012 étendu par arrêté du 29 novembre 2012 JORF 11 décembre 2012)

Textes Attachés consultation gratuite

ANNEXE I CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 18 avril 1996

Accord du 23 juin 1999 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans les parcs et jardins zoologiques privés ouverts au public

Accord du 10 janvier 2012 relatif au régime de prévoyance

Avenant n° 15 du 10 janvier 2012

Accord du 10 janvier 2012 relatif à la prévention de la pénibilité

Accord du 28 juin 2012 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Accord du 3 juin 2014 instaurant un régime conventionnel frais de santé

Accord du 17 septembre 2014 relatif aux mesures en faveur de l'emploi des jeunes et des seniors. - Contrat de génération

Avenant n° 21 du 3 novembre 2014 relatif au travail à temps partiel

Avenant n° 1 du 9 février 2016 relatif à un régime conventionnel frais de santé

Accord du 2 mars 2016 relatif à la constitution d'une CPNE-FP des parcs zoologiques ouverts au public

Avenant n° 23 du 2 mars 2016 relatif à la révision des articles 44 et 54

Avenant n° 1 du 20 mai 2016 à l'accord du 10 janvier 2012 relatif au régime de prévoyance

Avenant n° 24 du 20 mai 2016 relatif à la classification des emplois

Textes Salaires consultation gratuite

Avenant n° 9 du 20 décembre 2006 relatif aux salaires

Avenant n° 10 du 29 janvier 2008 relatif aux salaires

Avenant n° 11 du 10 mars 2009

Avenant n° 12 du 3 septembre 2009

Avenant n° 13 du 10 mars 2011 relatif aux salaires au 1er mars 2011 et au 1er novembre 2011

Avenant n° 16 du 22 février 2012 relatif aux salaires au 1er mars 2012

Avenant n° 17 du 18 septembre 2012 relatif aux salaires

Avenant n° 18 du 19 février 2013 relatif aux salaires au 1er septembre 2012

Avenant n° 19 du 25 mars 2014 relatif aux salaires minimaux au 1er avril 2014

Avenant n° 22 du 25 mars 2015 relatif aux salaires minimaux au 1er juillet 2015

Avenant n° 25 du 20 mai 2016 relatif aux salaires minimaux au 1er juillet 2016

Textes Extensions consultation gratuite

Arrêté portant extension de la convention collective nationale de travail concernant le personnel des parcs et jardins zoologiques privés ouverts au public. JORF 31 août 1996

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant le personnel des parcs et jardins zoologiques privés ouverts au public. JORF 16 juillet 1997.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant le personnel des parcs et jardins zoologiques privés ouverts au public. JORF 2 avril 1998.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant le personnel des parcs et jardins zoologiques privés ouverts au public. JORF 29 juillet 1998.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant le personnel des parcs et jardins zoologiques privés ouverts au public. JORF 11 janvier 2000.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant le personnel des parcs et jardins zoologiques privés ouverts au public. JORF 10 janvier 2001.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant le personnel des parcs et jardins zoologiques privés ouverts au public. JORF 19 mars 2003.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant le personnel des parcs et jardins zoologiques privés ouverts au public. JORF 4 mai 2004.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant le personnel des parcs et jardins zoologiques privés ouverts au public (n° 7017). JORF 21 juin 2006.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant le personnel des parcs et jardins zoologiques privés ouverts au public (n° 7017). JORF 20 juillet 2007.

 

• 2999-01-01 Révision des articles 44 et 54
• 2999-01-01 Constitution d'une CPNE-FP des parcs zoologiques ouverts au public
• 2999-01-01 Salaires minimaux au 1er juillet 2016
• 2999-01-01 Régime conventionnel frais de santé

 

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