Avenant n° 1 du 9 février 2016 relatif à un régime conventionnel frais de santé
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Avenant n° 1 du 9 février 2016 relatif à un régime conventionnel frais de santé
Patrons signataires:
AFDPZ
Syndicats signataires:SNCEA CFE-CGC
FNAF CGT
FGA CFDT
CFTC-Agri
FGTA FO
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Suppression de la condition d'anciennetéEn vigueur étendu
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Modification de la répartition de la cotisationEn vigueur étendu
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Entrée en vigueurEn vigueur étendu
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Dépôt et extensionEn vigueur étendu
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PréambuleEn vigueur étendu