Avenant n° 23 du 2 mars 2016 relatif à la révision des articles 44 et 54
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Avenant n° 23 du 2 mars 2016 relatif à la révision des articles 44 et 54
Patrons signataires:
Association française des parcs zoologiques (AFdPZ)
Syndicats signataires:Fédération générale agroalimentaire (FGA) CFDT
Fédération de l'agriculture CFTC (CFTC-Agri)
Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation et des secteurs connexes (FGTA) FO
Fédération nationale agroalimentaire et forestière (FNAF) CGT
Syndicat national des cadres d'entreprises agricoles SNCEA CFE-CGC
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Article 1erEn vigueur étendu
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Modification de l'art 54En vigueur étendu
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Entrée en vigueurEn vigueur étendu
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DuréeEn vigueur étendu
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RévisionEn vigueur étendu
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Dépôt et extensionEn vigueur étendu
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