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Convention collective nationale de l'industrie de la ganterie de peau du 27 novembre 1962 - IDCC 354 - Brochure 3139 - Consultation gratuite de cette convention collective

Ganterie de peau

Brochure JO n°3139 - IDCC n°354 L'actualité de cette convention collective en Flux RSS

Texte de base consultation gratuite

Convention collective nationale de l'industrie de la ganterie de peau du 27 novembre 1962. Etendue par arrêté du 14 novembre 1969 JONC 20 décembre 1969.

Textes Attachés consultation gratuite

ANNEXE I CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 27 novembre 1962

ANNEXE II CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 27 novembre 1962

ANNEXE III CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 27 novembre 1962

ANNEXE IV Avenant n° 2 du 18 octobre 1968

ANNEXE V CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 27 novembre 1962

ANNEXE VI CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 27 novembre 1962

ANNEXE VII CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 27 novembre 1962

ANNEXE VIII Accord du 20 octobre 1970

ANNEXE N° IX CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 27 novembre 1962

Avenant n° 1 du 30 janvier 1979 relatif aux techniques de coupe

Accord du 25 juin 1996 relatif à l'application de l'accord interprofessionnel du 6 septembre 1995 relatif à la cessation anticipée d'activité

Accord du 25 juin 1996 relatif aux heures supplémentaires de droit commun hors aménagement ou modulation du temps de travail

Accord du 25 juin 1996 relatif à l'aménagement du temps de travail

Adhésion à l'accord du 20 décembre 1994 portant création d'un organisme paritaire collecteur agréé commun aux industries de la chaussure, de la couture, des cuirs et peaux, de l'entretien des textiles, de l'habillement, de la maroquinerie et du textile (FORTHAC) Accord du 4 mars 1997

Accord du 18 décembre 1998 relatif à la réduction du temps de travail

Avenant n° 1 du 14 octobre 2005 relatif aux modalités de la réduction du temps de travail

Avenant du 4 novembre 2005 relatif à la définition des nouvelles classifications

Accord du 29 novembre 2012 relatif à la désignation de l'OPCA OPCALIA

Accord du 29 novembre 2012 relatif au forfait en jours

Textes Salaires consultation gratuite

Avenant du 27 février 2007 relatif aux salaires

Accord du 5 juillet 2007 aux salaires au 1er juillet 2007

Accord du 9 juillet 2008 relatif aux salaires au 1er juillet 2008

Accord du 22 février 2011 relatif aux salaires au 1er janvier 2011

Accord du 29 novembre 2012 relatif aux salaires au 1er janvier 2013

Textes Extensions consultation gratuite

Arrêté portant extension de la convention collective nationale de travail de la ganterie de peau et des textes qui lui sont annexés. JONC 20 décembre 1969.

Arrêté portant extention d'un arrêté intervenu dans le cadre de la convention collective nationale de travail de la ganterie de peau. JONC 3 novembre 1977).

Arrêté portant extention d'accords intervenus dans le cadre de la convention collective nationale de travail de la ganterie de peau. JONC 30 août 1979).

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail de la ganterie de peau. JONC 27 décembre 1979.

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de travail de la ganterie de peau. JONC 10 octobre 1980.

Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la la convention collective nationale de travail de la ganterie de peau. JONC 30 novembre 1980

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail de la ganterie de peau. JONC 14 juin 1981

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail de la ganterie de peau. JONC 16 mai 1982

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail de la ganterie de peau. JONC 6 mars 1983.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail de la ganterie de peau. JONC 12 MAI 1983.

Arrêté portant extension de deux avenants à la convention collective nationale de travail de la ganterie de peau. JONC 12 mai 1984.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail de la ganterie de peau. JONC 13 avril 1985.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail de la ganterie de peau. JONC 15 août 1985.

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de travail de la ganterie de peau. JONC 15 août 1985.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail de la ganterie de peau. JONC 13 mai 1986.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail de la ganterie de peau. JONC 5 juin 1987.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail de la ganterie de peau. JONC 26 juin 1988.

Arrêté portant extension d'un accord à la convention collective nationale de travail de la ganterie de peau. JONC 30 août 1989.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail de la ganterie de peau. JONC 13 décembre 1990.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail de la ganterie de peau. JONC 31 juillet 1991.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail de la ganterie de peau. JONC 14 août 1991.

Arrêté portant extension d'un accord à la convention collective nationale de travail de la ganterie de peau. JONC 26 novembre 1992.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail de la ganterie de peau. JORF 1er août 1993.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail de la ganterie de peau. JORF 30 juin 1995.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail de la ganterie de peau. JORF 2 juillet 1996.

Arrêté portant extension d'un accord à la convention collective nationale de travail de la ganterie de peau. JORF 31 octobre 1996.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail de la ganterie de peau. JORF 31 octobre 1996.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail de la ganterie de peau. JORF 31 octobre 1996.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail de la ganterie de peau. JORF 22 juillet 1997.

Arrêté portant extension d'un accord portant adhésion de l'industrie de la ganterie à un accord national professionnel conclu dans le secteur des industries de la chaussure, de la couture, des cuirs et peaux, de l'entretien des textiles, de l'habillement, de la maroquinerie et du textile. JORF 21 octobre 1997.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail de la ganterie de peau. JORF 23 février 1999.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail de la ganterie de peau (n° 354). JORF 18 mars 2006.

Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail de la ganterie de peau (n° 354). JORF 7 novembre 2006.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail de la ganterie de peau (n° 354). JORF 7 novembre 2006.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail de la ganterie de peau (n° 354). JORF 3 juillet 2007.

2999-01-01 Salaires au 1er janvier 2013
2999-01-01 Désignation de l'OPCA OPCALIA
2999-01-01 Forfait en jours
2999-01-01 Salaires au 1er janvier 2011

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