Accord du 25 juin 1996 relatif aux heures supplémentaires de droit commun hors aménagement ou modulation du temps de travail
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Dernière mise à jour 17/05/2024Retour à convention collective ganterie de peau
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Accord du 25 juin 1996 relatif aux heures supplémentaires de droit commun hors aménagement ou modulation du temps de travail
Patrons signataires:
Fédération de la ganterie de France.
CGT - FO ;
CFE - CGC
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Article PréambuleEn vigueur étendu
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Article 1En vigueur étendu
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Article 2En vigueur étendu
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Article 3En vigueur étendu
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Article 4En vigueur étendu
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Article 5En vigueur étendu
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Article 6En vigueur étendu