Accord du 25 juin 1996 relatif à l'application de l'accord interprofessionnel du 6 septembre 1995 relatif à la cessation anticipée d'activité

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Accord du 25 juin 1996 relatif à l'application de l'accord interprofessionnel du 6 septembre 1995 relatif à la cessation anticipée d'activité

• Article préambuleEn vigueur étendu

• Article 1 - Information aux bénéficiaires potentiels.En vigueur étendu

• Article 2 - Délais de présentation et conditions d'acceptation des demandes.En vigueur étendu

• Article 3 - Maintien d'avantages de retraite et de prévoyance.En vigueur étendu

• Article 4 - Conditions particulières.En vigueur étendu

• Article 5 - Conditions de révision de l'accord.En vigueur étendu

• Article 6 - Application.En vigueur étendu