Convention collective nationale de l'industrie de la ganterie de peau du 27 novembre 1962. Etendue par arrêté du 14 novembre 1969 JONC 20 décembre 1969.

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Convention collective nationale de l'industrie de la ganterie de peau du 27 novembre 1962. Etendue par arrêté du 14 novembre 1969 JONC 20 décembre 1969.

• Clauses communes

  • Article 1 - Champ d'application En vigueur étendu

  • Article 2 - Personnel extérieur à la profession En vigueur étendu

  • Durée, révision, dénonciation

    • Article 3En vigueur étendu

    • Article 4En vigueur étendu

    • Article 5En vigueur étendu

• Droit syndical

  • Article 6 - Liberté syndicaleEn vigueur étendu

  • Article 7 - Autorisation d'absenceEn vigueur étendu

  • Article 8 - Panneaux d'affichage En vigueur étendu

  • Article 9 - Permanents syndicaux En vigueur étendu

  • Article 10 - Commissions paritaires En vigueur étendu

  • Article 11 - Délégués du personnel et comités d'entreprise En vigueur étendu

• Salaires et qualifications

  • Article 12 - Catégories professionnelles En vigueur étendu

  • Salaires minima

    • Article 13En vigueur étendu

    • Article 14 (1)En vigueur non étendu

  • Article 15 - Mutations temporaires En vigueur étendu

  • Article 16 - Salaires des jeunes salariés En vigueur étendu

• Embauchage - Licenciement - rupture de contrat

  • Article 17 - Conditions d'embauchage En vigueur étendu

  • Article 18 - Période d'essai En vigueur étendu

  • Article 19 - Délai-congéEn vigueur étendu

  • Article 19 BIS (1) - Départ à la retraite En vigueur étendu

  • Article 20 - Signification du licenciement En vigueur étendu

  • Article 21 - Suspension du contrat de travail En vigueur étendu

  • Article 22 - Congés payés En vigueur étendu

  • Article 23 - Jours fériés En vigueur étendu

  • Article 24 - Congés exceptionnels pour événements de famille En vigueur étendu

  • Article 24 BIS - Prime de fin d'année En vigueur étendu

  • Article 25 - Apprentissage En vigueur étendu

  • Article 26 - Hygiène et sécurité En vigueur étendu

  • Article 26 BIS - Visite médicale des femmes enceintes En vigueur étendu

  • Article 27 - Paie En vigueur étendu

  • Article 28 - Arrêt de travail En vigueur étendu

• Article 29 - Interprétation de la conventionEn vigueur étendu

• Conciliation

  • Article 30En vigueur étendu

  • Article 31En vigueur étendu

• Article 32 (1) - Retraite complémentaire En vigueur non étendu

• Article 33 - EvolutionEn vigueur étendu

• Article 34 - Dépôt de la conventionEn vigueur étendu

• Article 35 - Date d'applicationEn vigueur étendu

• Article 36 - ExtensionEn vigueur étendu