Convention collective nationale des industries des jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de Nöel, articles de puériculture et voitures d'enfants, modélisme et industries connexes du 25 janvier 1991 - IDCC 1607 - Brochure 3130 - Consultation gratuite de cette convention collective

Texte de base consultation gratuite

Convention collective nationale des industries des jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de Nöel, articles de puériculture et voitures d'enfants, modélisme et industries connexes du 25 janvier 1991. Etendue par arrêté du 8 juillet 1991 JORF 19 juillet 1991.

Textes Attachés consultation gratuite

Annexe I : Ouvriers et employés CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 25 janvier 1991

Annexe II : Techniciens et agents de maîtrise CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 25 janvier 1991

Annexe III : Ingénieurs et cadres CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 25 janvier 1991

Accord collectif de prévoyance (personnel non cadre) Avenant n° 4 du 27 avril 1993

Accord collectif de prévoyance (régime cadres) Avenant n° 5 du 27 avril 1993

Régime de prévoyance des salariés Protocole d'accord technique du 27 avril 1993

Régime de prévoyance - Mise en place d'un conseil paritaire de surveillance Protocole de gestion du 27 avril 1993

Avenant n° 3 du 28 octobre 1993 relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail

Avenant n° 9 relatif aux objectifs et aux moyens de la formation professionnelle. Etendu par arrêté du 24 octobre 1995 JORF 4 novembre 1995 modifié par arrêté du 28 juin 1996 JORF 29 juin 1996.

AVENANT AU PROTOCOLE D'ACCORD TECHNIQUE DU REGIME DE PREVOYANCE Avenant n° 1 du 22 février 1996

Avenant n° 18 du 22 juin 1999 relatif à la réduction, à l'aménagement du temps de travail et à l'emploi

Avenant n° 21 du 31 octobre 2002 relatif au remboursement des frais forfaitaires aux délégués syndicaux

Lettre d'adhésion de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale des industries des jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de noël, articles de puériculture et voitures d'enfants, modélisme et industries connexes Lettre d'adhésion du 6 décembre 2004

Avenant modifiant les avenants 4 et 5 relatifs au régime de prévoyance Avenant n° 27 du 15 décembre 2005

Avenant n° 4 du 15 décembre 2005 relatif au régime de prévoyance

Avenant n° 5 du 1er décembre 2006 relatif à la prévoyance

Avenant n° 32 du 10 juin 2009 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Avenant n° 33 du 10 juin 2009 portant modification de la convention

Avenant n° 34 du 9 juillet 2009 relatif à la prévoyance

Avenant n° 35 du 10 septembre 2009 relatif à l'égalité professionnelle

Avenant n° 37 du 8 octobre 2009 relatif à la prévoyance du personnel cadre

avenant n° 38 du 8 octobre 2009 relatif à la prévoyance du personnel non cadre

Avenant n° 6 du 9 juillet 2009 relatif à la prévoyance

Avenant n° 1 du 12 avril 2010 relatif à la prévoyance

Avenant n° 43 du 12 avril 2010 relatif à la prévoyance

Avenant n° 44 du 12 avril 2010 relatif à la prévoyance

Avenant n° 45 du 12 avril 2010 relatif à la garantie collective dépendance

Avenant n° 48 du 7 décembre 2010 à l'avenant n° 39 du 25 novembre 2009 relatif à la gestion de l'emploi des seniors

Avenant n° 49 du 7 décembre 2010 relatif au compte épargne-temps dans le cadre de l'aménagement de fin de carrière

Avenant n° 2 du 17 janvier 2011 relatif à la prévoyance

Avenant n° 50 du 7 février 2011 relatif aux forfaits annuels

Avenant n° 54 du 2 décembre 2011 relatif au départ en retraite

Avenant n° 58 du 19 septembre 2012 relatif à la prévoyance

Avenant n° 60 du 17 décembre 2013 modifiant l'avenant n° 4 du 27 avril 1993 (et ses différents avenants) relatif au régime de prévoyance du personnel non cadre

Avenant n° 61 du 17 décembre 2013 modifiant l'avenant n° 5 du 27 avril 1993 (et ses différents avenants) relatif au régime de prévoyance du personnel cadre

Avenant n° 64 du 16 février 2015 relatif à la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle

Avenant n° 65 du 1er avril 2015 modifiant l'article 2 du chapitre IX de la convention

Avenant n° 67 du 22 mai 2015 relatif à la formation professionnelle

Avenant n° 69 du 3 novembre 2015 portant désignation de l'OPCA OPCALIA

Avenant n° 71 du 16 novembre 2016 relatif au contrat de génération

Avenant n° 72 du 16 novembre 2016 relatif au régime de prévoyance des cadres

Avenant n° 73 du 16 novembre 2016 relatif au régime de prévoyance des non-cadres

Textes Salaires consultation gratuite

Avenant n° 28 du 31 octobre 2006 relatif aux salaires

Avenant n° 30 du 27 septembre 2007 relatif aux salaires au 1er janvier 2008 (1)

Accord n° 31 du 21 octobre 2008 relatif aux salaires au 1er janvier 2009

Avenant n° 40 du 11 décembre 2009 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2010

Avenant n° 42 du 22 mars 2010 relatif aux salaires minima au 1er avril 2010 (1)

Avenant n° 51 du 7 février 2011 relatif aux salaires minima pour l'année 2011

Avenant n° 56 du 7 mars 2012 relatif aux salaires minima pour l'année 2012

Avenant n° 59 du 21 février 2013 relatif aux salaires minima au 1er avril 2013

Avenant n° 62 du 15 avril 2014 relatif aux salaires minima au 1er mai 2014

Avenant n° 66 du 8 avril 2015 relatif aux salaires minima au 1er mai 2015

Avenant n° 70 du 19 mai 2016 relatif aux salaires minima conventionnels au 1er mai 2016

Textes Extensions consultation gratuite

Arrêté portant extension de la convention collective nationale des industries des jeux, jouets, articles de puériculture. JORF 19 juillet 1991.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries des jeux, jouets, articles de puériculture. JORF 13 octobre 1993.

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des industries des jeux, jouets, articles de puériculture. JORF 23 octobre 1993.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries des jeux, jouets, articles de puériculture. JORF 12 mars 1994.

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des industries des jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de Noel, articles de puériculture et voiture d'enfants, modélisme et industries connexes. JORF 7 septembre 1995.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries des jeux, jouets, articles de puériculture. JORF 4 novembre 1995.

Arrêté modifiant un arrêté d'extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries des jeux, jouets, articles de puériculture. JORF 29 juin 1996.

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des industries des jeux, jouets, articles de puériculture. JORF 6 août 1996.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries des jeux, jouets, articles de puériculture. JORF 6 août 1996.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries des jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de Noël, articles de puériculture et voitures d'enfants, modélisme et industries connexes. JORF 28 janvier 1998.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries des jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de Noël, articles de puériculture et voitures d'enfants, modélisme et industries connexes. JORF 14 octobre 1998.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries des jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de Noël, articles de puériculture et voitures d'enfants, modélisme et industries connexes. JORF 23 novembre 1999.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries des jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de Noël, articles de puériculture et voitures d'enfants, modélisme et industries connexes. JORF 21 décembre 1999.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries des jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de Noël, articles de puériculture et voitures d'enfants, modélisme et industries connexes. JORF 1er janvier 2002.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries des jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de Noël, articles de puériculture et voitures d'enfants, modélisme et industries connexes. JORF 19 avril 2002.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries des jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de Noël, articles de puériculture et voitures d'enfants, modélisme et industries connexes. JORF 11 décembre 2004.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries des jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de Noël, articles de puériculture et voitures d'enfants, modélisme et industries connexes. JORF 16 avril 2005.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries des jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de Noël, articles de puériculture et voitures d'enfants, modélisme et industries connexes. JORF 16 décembre 2005.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries des jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de Noël, articles de puériculture et voitures d'enfants, modélisme et industries connexes. JORF 16 décembre 2005.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries des jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de Noël, articles de puériculture et voitures d'enfants, modélisme et industries connexes (n° 1607). JORF 17 mars 2006.

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des industries des jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de Noël, articles de puériculture et voitures d'enfants, modélisme et industries connexes (n° 1607). JORF 9 juin 2006.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries des jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de Noël, articles de puériculture et voitures d'enfants, modélisme et industries connexes (n° 1607). JORF 21 février 2007.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries des jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de Noël, articles de puériculture et voitures d'enfants, modélisme et industries connexes (n° 1607). JORF 5 juillet 2007.

 

• 2999-01-01 Prévoyance des non-cadres
• 2999-01-01 Contrat de génération
• 2999-01-01 Salaires minima conventionnels au 1er mai 2016
• 2015-12-09 Contrat de professionnalisation

 

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