Avenant n° 48 du 7 décembre 2010 à l'avenant n° 39 du 25 novembre 2009 relatif à la gestion de l'emploi des seniors
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Dernière mise à jour 15/05/2024Textes Attachés consultation gratuite
Avenant n° 48 du 7 décembre 2010 à l'avenant n° 39 du 25 novembre 2009 relatif à la gestion de l'emploi des seniors
Patrons signataires:
FJP.
Syndicats signataires:FGMM CFDT ;
FCMTM CFE-CGC ;
CSFV CFTC.
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Nature des emplois concernésEn vigueur étendu
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Statut du salariéEn vigueur étendu
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Durée et entrée en vigueurEn vigueur étendu
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DépôtEn vigueur étendu
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PréambuleEn vigueur étendu