Avenant n° 6 du 9 juillet 2009 relatif à la prévoyance
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Dernière mise à jour 16/05/2024
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Avenant n° 6 du 9 juillet 2009 relatif à la prévoyance
Patrons signataires:
Fédération française des industries du jouet (jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de Noël, voitures d'enfants, articles de puériculture, modélisme et industries connexes).
Syndicats signataires:Fédération générale des mines et de la métallurgie (FGMM) CFDT ;
Fédération des cadres, de la maîtrise et des techniciens de la métallurgie CFE-CGC.
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Portabilité des droits de prévoyance complémentaireEn vigueur non étendu
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Durée et limites de la portabilitéEn vigueur non étendu
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Financement de la portabilitéEn vigueur non étendu
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CommunicationEn vigueur non étendu
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Changement d'organisme assureurEn vigueur non étendu
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Révision du dispositif de portabilitéEn vigueur non étendu
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Date d'effetEn vigueur non étendu
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PréambuleEn vigueur non étendu
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