Taux de contribution formation Avenant n° 1 du 1 décembre 2006
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Dernière mise à jour 17/05/2024Retour à convention collective vétérinaires (praticiens salariés)
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Taux de contribution formation Avenant n° 1 du 1 décembre 2006
Patrons signataires:
Syndicat national des vétérinaires d'exercice libéral.
Fédération des services publics et des services de santé Force ouvrière ;
Confédération française des travailleurs chrétiens, fédération des syndicats du commerce, services et force de vente ;
Confédération générale des cadres SNCEA CFE-CGC.
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Taux de contribution formationEn vigueur étendu
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Article 1 - Contributions des entreprises à la formation professionnelle continue.En vigueur étendu
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Article 2 - Clause visant la neutralisation des franchissements de seuils de 10 et de 20 salariés.En vigueur étendu