Avenant du 21 décembre 2010 portant sur la mise en conformité de la convention

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Avenant du 21 décembre 2010 portant sur la mise en conformité de la convention

• Article En vigueur non étendu

• PréambuleEn vigueur non étendu

• Titre Ier Dispositions générales

  • Champ d'applicationEn vigueur non étendu

  • Objet (article inchangé)En vigueur non étendu

  • Liberté d'opinion (article inchangé)En vigueur non étendu

  • Egalité professionnelleEn vigueur non étendu

  • Droit syndicalEn vigueur non étendu

  • Représentation du personnelEn vigueur non étendu

  • Droit d'expression (article inchangé)En vigueur non étendu

  • Conclusion et modification du contrat de travailEn vigueur non étendu

  • Période d'essaiEn vigueur non étendu

  • Cessation du contrat de travailEn vigueur non étendu

  • Durée du travail et aménagement du temps de travailEn vigueur non étendu

  • Rémunération (article inchangé)En vigueur non étendu

  • Gestion des carrières (article inchangé)En vigueur non étendu

  • Régime des congés (article inchangé)En vigueur non étendu

  • Absences exceptionnellesEn vigueur non étendu

  • Maladie, accident du travail. - Temps partiel thérapeutiqueEn vigueur non étendu

  • Maternité. - Adoption. - PaternitéEn vigueur non étendu

  • Retraite et prévoyance complémentaire (article inchangé)En vigueur non étendu

  • Formation continue (article inchangé)En vigueur non étendu

• Titre II Statut des enseignants

  • Définition des enseignants (article inchangé)En vigueur non étendu

  • Dispositions applicables aux enseignants (article inchangé)En vigueur non étendu

  • Nature du contrat de travailEn vigueur non étendu

  • Période d'essaiEn vigueur non étendu

  • Cessation du contrat de travail (article inchangé)En vigueur non étendu

  • Durée du travail (article inchangé)En vigueur non étendu

  • Contrat à durée indéterminée intermittentEn vigueur non étendu

  • Heures de délégation (article inchangé)En vigueur non étendu

  • Régime des congésEn vigueur non étendu

  • Indemnité de congés payés (article inchangé)En vigueur non étendu

  • Classification des enseignants (article inchangé)En vigueur non étendu

  • Enseignement supérieur à caractère technique et professionnel (article inchangé)En vigueur non étendu

  • Mise en application et création d'un comité spécifique local (article inchangé)En vigueur non étendu

  • Grades et titres académiques nécessaires pour l'obtention d'un titre universitairEn vigueur non étendu

  • Accession aux différents titres (article inchangé)En vigueur non étendu

  • Rémunération minimale (article inchangé)En vigueur non étendu

  • Prime d'ancienneté (article inchangé)En vigueur non étendu

  • Evaluation des enseignants (article inchangé)En vigueur non étendu

• Titre III Statut du personnel administratif et technique

  • Dispositions applicables au personnel administratif et technique (article inchangé)En vigueur non étendu

  • Période d'essaiEn vigueur non étendu

  • Heures de délégation (article inchangé)En vigueur non étendu

  • Cessation du contrat de travailEn vigueur non étendu

  • Régime des congés (article inchangé)En vigueur non étendu

  • Travail à temps partielEn vigueur non étendu

  • Contrat de travail à durée indéterminée intermittent (article inchangé)En vigueur non étendu

  • Classification du personnel administratif et technique (article inchangé)En vigueur non étendu

  • Rémunération (article inchangé)En vigueur non étendu

  • Prime d'ancienneté (article inchangé)En vigueur non étendu

  • Evaluation du personnel administratif et technique (article inchangé)En vigueur non étendu

• Titre IV Dispositions diverses

  • Commission paritaire nationale (article inchangé)En vigueur non étendu

  • Commission paritaire régionale (article inchangé)En vigueur non étendu

  • Durée. - Dénonciation. - Révision. - Adhésion (article inchangé)En vigueur non étendu

• Annexes

  • Article En vigueur non étendu

  • Article En vigueur non étendu

  • Article En vigueur non étendu