Ain Accord du 23 février 2012 relatif aux indemnités de déplacements au 1er avril 2012
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Ain Accord du 23 février 2012 relatif aux indemnités de déplacements au 1er avril 2012
Patrons signataires:
La FRTPRA ;
La FBTPA ;
La fédération Rhône-Alpes des SCOP BTP,
Syndicats signataires:L'UDS CFTC de l'Ain,
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Article 1erEn vigueur étendu
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Indemnités de petits déplacements -
Indemnité de grand déplacement
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AnnexeEn vigueur étendu
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