Accord du 14 novembre 2001 relatif au travail de nuit
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Dernière mise à jour 19/05/2024
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Accord du 14 novembre 2001 relatif au travail de nuit
L'union des fédérations de transport, mandatée par :
La chambre syndicale des entreprises de déménagement et garde-meubles de France ;
La fédération nationale des transports routiers ;
La fédération des entreprises de transport et logistique de France ;
L'union nationale des organisations syndicales de transporteurs routiers automobiles (UNOSTRA),
Syndicats signataires:
La fédération générale des transports et de l'équipement (FGTE) CFDT ;
La fédération générale des transports CFTC ;
La fédération nationale des chauffeurs routiers (FNCR) ;
La fédération nationale des syndicats de transports CGT ;
Le syndicat national des activités du transport et du transit CGC,
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Article En vigueur étendu
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Article 1 - Recours au travail de nuit et période nocturneEn vigueur étendu
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Article 2 - Durée du travailEn vigueur étendu
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Article 3 - Compensations au travail de nuitEn vigueur étendu
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Article 4 - Application des dispositions légales et réglementairesEn vigueur étendu
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Article 5 - Entrée en applicationEn vigueur étendu
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Article 6 - Dépôt et publicitéEn vigueur étendu
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