Avenant d'application du 4 février 1997 relatif au développement de l'emploi en contrepartie de la cessation d'activité des salariés âgés dans les entreprises de transport routier de marchandises et de voyageurs

Retour à convention collective transports routiers et activités auxiliaires du transport

Textes Attachés consultation gratuite

Avenant d'application du 4 février 1997 relatif au développement de l'emploi en contrepartie de la cessation d'activité des salariés âgés dans les entreprises de transport routier de marchandises et de voyageurs

• Article PréambuleEn vigueur étendu

• Article 1er - Disposition générale.En vigueur étendu

• Article 2 - Nouveaux bénéficiaires.En vigueur étendu

• Article 3 - Durée d'application.En vigueur étendu

• Article 4 - Entrée en application.En vigueur étendu

• Article 5 - Publicité et dépôt.En vigueur étendu