Avenant du 30 juin 2004 relatif aux conditions spécifiques d'emploi des personnels des entreprises exercant des activités de prestations logistiques (1)
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Textes Attachés consultation gratuite
Avenant du 30 juin 2004 relatif aux conditions spécifiques d'emploi des personnels des entreprises exercant des activités de prestations logistiques (1)
L'union des fédérations de transport mandatée par :
- la fédération nationale des prestataires logistiques et des magasins généraux agréés par l'Etat (FEDIMAG) ;
- la fédération nationale des transports routiers (FNTR) ;
- la fédération des entreprises de transport et logistique de France (TLF) ;
L'union nationale des organisations syndicales des transporteurs routiers automobiles (UNOSTRA),
Syndicats signataires:
La fédération générale des transports CFTC ;
La fédération générale des transports et de l'équipement FGTE-CFDT ;
La fédération nationale des chauffeurs routiers FNCR ;
Le syndicat national des activités du transport et du transit CGC,
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Article En vigueur étendu
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Article 1 - Modification du champ d'application de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transportEn vigueur étendu
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Article 2 - Définition, classement des emplois et rémunération conventionnelle des personnels " logistiques "En vigueur étendu
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Article 3 - Dispositions relatives à la formation professionnelleEn vigueur étendu
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Article 4 - Intégration des emplois spécifiques " Prestataires logistiques " dans les familles professionnelles du transport routier et des activités auxiliaires du transportEn vigueur étendu
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Article 5 - Personnels concernés par le protocole d'accord relatif aux conditions spécifiques d'emploi des personnels des entreprises exerçant des activités de prestations logistiquesEn vigueur étendu
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Article 6 - Dispositions diversesEn vigueur étendu
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Article 7 - Entrée en vigueurEn vigueur étendu
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Article 8 - Dépôt et publicitéEn vigueur étendu
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Définition des emplois spécifiquesEn vigueur étendu
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Réserve émise par la CGTEn vigueur étendu
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