Avenant n° 2 du 10 avril 2003 relatif aux conditions d'emploi (transport de déménagement)
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Dernière mise à jour 19/05/2024
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Avenant n° 2 du 10 avril 2003 relatif aux conditions d'emploi (transport de déménagement)
Patrons signataires:
Syndicats signataires:
L'union des fédérations de transport UFT, mandatée par la CSD ;
L'union nationale des organisations syndicales des transporteurs routiers automobiles UNOSTRA,
Syndicats signataires:
La fédération générale CFTC des transports ;
La fédération nationale des chauffeurs routiers ;
Le syndicat national des activités du transport et du transit CGC,
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Article En vigueur étendu
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Article 1 - Définition des emplois.En vigueur étendu
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Article 2 - Classification générale des emplois.En vigueur étendu
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Article 3 - Entrée en vigueur.En vigueur étendu
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Article 4 - Dépôt et publicité.En vigueur étendu
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