Avenant du 12 avril 2006 relatif au carnet de route et à la feuille de temps des personnels coursiers
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Dernière mise à jour 19/05/2024Retour à convention collective transports routiers et activités auxiliaires du transport
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Avenant du 12 avril 2006 relatif au carnet de route et à la feuille de temps des personnels coursiers
Patrons signataires:
Syndicats signataires:
L'union des fédérations de transport (UFT) mandatée par :
- la fédération nationale des transports routiers (FNTR) ;
- la fédération des entreprises de transport et logistique de France (TLF) ;
- le syndicat national des transports légers (SNTL),
Syndicats signataires:
La fédération générale des transports et de l'équipement (FGTE) CFDT ;
La fédération nationale des chauffeurs routiers (FNCR) ;
Le syndicat national des activités de transport et du transit CFE-CGC,
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Article 1En vigueur étendu
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Article 2 - Entrée en vigueur.En vigueur étendu
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Article 3 - Publicité et dépôt.En vigueur étendu
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Personnel coursierEn vigueur étendu