Avenant à l'accord du 23 décembre 1998 relatif au travail à temps partiel des personnels roulants des entreprises exerçant des activités de transport interurbain de voyageurs Avenant n° 1 du 3 mars 2000
Consultation gratuite de
votre convention collective nationale
mise à jour avec les textes officiels
Dernière mise à jour 19/05/2024Retour à convention collective transports routiers et activités auxiliaires du transport
Textes Attachés consultation gratuite
Avenant à l'accord du 23 décembre 1998 relatif au travail à temps partiel des personnels roulants des entreprises exerçant des activités de transport interurbain de voyageurs Avenant n° 1 du 3 mars 2000
Patrons signataires:
Syndicats signataires:
L'union des fédérations de transport mandatée par la fédération nationale des transports de voyageurs (FNTV) ;
L'union nationale des organisations syndicales de transporteurs routiers automobiles (UNOSTRA),
Syndicats signataires:
La fédération générale CFTC des transports ;
La fédération générale des transports et de l'équipement (FGTE) CFDT ;
La fédération nationale des chauffeurs routiers (FNCR) ;
La fédération nationale des transports FO-UNCP,
-
Article En vigueur non étendu
-
Article 1 - Mesure exceptionnelle au 1er janvier 2000.En vigueur non étendu
-
Article 2 - Reprise des dispositions antérieures.En vigueur non étendu
-
Article 3 - Application de l'accord.En vigueur non étendu