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Accord sur l'activité des conducteurs en périodes scolaires des entreprises de transport routier de voyageurs Procès-verbal du 24 septembre 2004

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Accord sur l'activité des conducteurs en périodes scolaires des entreprises de transport routier de voyageurs Procès-verbal du 24 septembre 2004

Patrons signataires:

Union des fédérations de transport (UFT) ;
Union nationale des organisations syndicales des transporteurs routiers automobiles (UNOSTRA).

Syndicats signataires:

Fédération générale des transports et de l'équipement FGTE-CFDT ;
Fédération générale CFTC des transports.


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