Avenant du 16 décembre 2005 relatif à la mise en oeuvre du droit individuel à la formation
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Dernière mise à jour 17/05/2024
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Avenant du 16 décembre 2005 relatif à la mise en oeuvre du droit individuel à la formation
Patrons signataires:
La fédération des industries avicoles (FIA) ;
Le comité national des abattoirs et ateliers de découpe de volailles, lapins et chevreaux (CNADEV),
La fédération générale agroalimentaire (FGA) CFDT ;
La fédération générale des travailleurs de l'agriculture et de l'alimentation (FGTA) FO ;
La fédération nationale des cadres de l'alimentation CFE-CGC,
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Article En vigueur étendu
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Article 1er - Salariés bénéficiaires et durée de la formationEn vigueur étendu
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Article 2 - Droit individuel à la formation des salariés en contrat à durée déterminéeEn vigueur étendu
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Article 3 - Mise en oeuvre du DIFEn vigueur étendu
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Article 4 - Exercice du DIFEn vigueur étendu
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Article 5 - Nature des actions de formationEn vigueur étendu
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Article 6 - Dispositions financièresEn vigueur étendu
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Article 7 - Droits du salarié en cas de rupture du contrat de travailEn vigueur étendu
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Article 8 - Transfert d'un salariéEn vigueur étendu
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Article 9 - Dispositions diversesEn vigueur étendu
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