Accord du 26 février 2004 portant création d'une CPNEFP
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Dernière mise à jour 17/05/2024
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Accord du 26 février 2004 portant création d'une CPNEFP
Patrons signataires:
FIA ;
CNADEV.
FGA CFDT ;
FNAF CGT ;
FNA CFE-CGC ;
FGTA FO ;
FCSV CFTC ;
FSCOPA CFTC.
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Article En vigueur non étendu
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Article 1er - Composition de la CPNEFPEn vigueur non étendu
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Article 2 - Missions de la CPNEFPEn vigueur non étendu
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Article 3 - Fonctionnement de la CPNEFPEn vigueur non étendu
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