Accord du 12 février 1999 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail
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Dernière mise à jour 17/05/2024Retour à convention collective transformation des volailles : industries
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Accord du 12 février 1999 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail
La fédération des industries avicoles (FIA),
La fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et allumettes et des services annexes (FGTA) FO, 7, passage Tenaille, 75014 Paris ;
La fédération nationale du personnel d'encadrement de la production, de la transformation, de la distribution et des services et organismes agro-alimentaires et des cuirs et peaux (FNAA) CFE-CGC, 59-63, rue du Rocher, 75008 Paris ;
La fédération nationale des syndicats de l'alimentaire, et des prestataires de services CFTC, 197, rue du Faubourg-Saint-Martin, 75010 Paris,
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PréambuleEn vigueur étendu
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Article 1er - Champ d'applicationEn vigueur étendu
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Article 2 - Durée de l'accordEn vigueur étendu
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Article 3 - Mise en oeuvreEn vigueur étendu
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Article 4 - Engagements pris par la brancheEn vigueur étendu
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Article 5 - Incidence de la réduction de l'horaire collectif sur la rémunérationEn vigueur étendu
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Article 6 (1) - Dispositions particulières au personnel d'encadrementEn vigueur étendu
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Article 7 - Salariés à temps partielEn vigueur étendu
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Modification des dispositions de la CCN
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Commission paritaire de suivi
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Article 12 - Entrée en vigueurEn vigueur étendu